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Plan du webinar

2011-2021 : une décennie de croissance du e-commerce dans un contexte dérégulé.

  • La croissance du ecommerce crossborder. Chiffres & volumes.
  • Shopify & dropshipping (AliExpress, Oberlo)
  • ePackets & ChinaPost
  • Les vendeurs étrangers en marketplaces
  • La fraude à la TVA intra et extra-communautaire
  • Le manque de portée extraterritorial du droit de communication
  • Les accords de l’UPU
  • Le repostage

Contexte juridique

  • Les accords de l’Union Postale Universelle & la menace américaine. La crise de l’UPU.
  • Brexit et période de transition
  • La non-imposition des entreprises UK non-résidentes
  • Statuts PLM
  • Les paliers de TVA intra-communautaires
  • La valeur déclarée des importations
  • Le contrôle de la fraude
  • L’absence de portée extra-territoriale du droit de communication
  • L’absence de recours intra & extra-communautaire

Les réactions politiques françaises et européennes

  • Rapport 2015 au Sénat
  • Le paiement à la source de la TVA (le paiement scindé)
  • Article L111-7 du Code de la Consommation
  • Projet de loi du 23 octobre 2018
  • La directive 2017/2455/CE
  • Projet de loi de finance 2020
  • Ce que l’on vous dit et ce que l’on ne vous dit pas.
  • Le rôle des media. Les accords Fatca/CRS.

Les changements en 2020

  • Les limites de la directive 2017/2455/CE : les marketplaces deviennent solidaires de la TVA au 1er Janvier 2020
  • Article 54 du PLF : Obligation d’information à la charge des exploitants d’entrepôts logistiques
  • Article 57 du PLF : Possibilité pour les administrations fiscale et douanière de collecter et exploiter les données rendues publiques sur les sites internet des réseaux sociaux et des opérateurs de plateforme
  • 1er janvier 2020. DBE et livraisons intracommunautaires B2B de biens (Article 10 du PLF)

Les changements en 2021

  • Le remplacement des paliers de TVA intra-communautaires par l’OSS (article 53 du PLF)
  • Les importations extra-communautaires et IOSS
  • La fin du seuil de 22€ sur les envois à valeur négligeable
  • Les nouveaux frais terminaux de l’Union Postale Universelle
  • 1er janvier 2022 : simplification du recouvrement de la TVA à l’importation auprès des entreprises (Article 60 du PLF)

A moyen terme

  • Vers le Digital Single Market européen
  • Vers la facturation électronique dans les relations interentreprises (Article 56 du PLF) à l’horizon 2023-2025
  • Le prélèvement à la source n’aura pas lieu
  • Les mesures n’endigueront qu’une partie de la fraude à la TVA
  • Le dumping fiscal intra-communautaire va continuer

Conséquences

  • Article 55 du PLF : black list des plateformes qui ne coopèrent pas. Name & Shame !
  • La remontée des prix des vendeurs tiers en marketplace
  • Vers la fin du business model Shopify / AliExpress, Oberlo
  • L’augmentation des prix de la concurrence intra et extra-communautaire
  • La fraude à la TVA en ligne continuera mais sera partiellement endiguée
  • L’ouverture de centres logistiques & zones franches à l’intérieur des pays de l’UE (Alibaba)
  • De nouvelles opportunités de business (dropshipping, social commerce, DTC, marketplaces, S2B2C)

Q&A

Posez vos questions. J’y répondrai.

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