Étiquette : Juridique

Le coût de la contrefaçon, en France, en Europe et dans le Monde.

La contrefaçon ne touche pas que les produits de luxe et des biens de consommation courante, mais aussi des contenus numériques piratés (films, musique, livres, jeux), des produits chimiques, informatiques, médicaux et alimentaires qui peuvent présenter de sérieux risques pour la santé et la sécurité publique. Le commerce de produits contrefaits totalisait $509 milliards en 2016 selon les chiffres de l’OCDE. C’est plus de 3 % du commerce mondial en augmentation de 10% depuis en 3 ans.

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Fret postal : le bon et le mauvais

Les agences frontalières assument une responsabilité importante en matière de protection contre les menaces d’envois illicites, assurant la santé et la sécurité publiques des clients et défendant la réputation de la marque et l’innovation. Toutefois, un resserrement généralisé des contrôles risque de ne pas être efficace pour l’identification des colis illicites en raison des ressources limitées dont disposent les agences frontalières, mais également d’entraver des envois parfaitement légitimes.

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Les colis chinois de moins de 2 kg ont des tarifs préférentiels. Ca va changer. Merci Trump ! Où est l’UE?

S’il coûte moins cher d’envoyer un colis identique de Pékin à Brest que de Roubaix à Tourcoing, c’est parce que vous payez sans le savoir une partie des frais de transport. Si vous ne saviez pas pourquoi les colis en provenance de Chine ont des tarifs si avantageux, vous le découvrirez en lisant cet article.

Les accords de l’Union Postale Universelle, à l’origine des frais de transport préférentiels accordés aux Chinois viennent d’être remis en cause par l’administration Trump. Un classement de la Chine dans les pays sous-développés datant de 1969 autorisait une distorsion concurrentielle subventionnée par les contribuables ! Le changement annoncé de politique met le pouvoir entre les mains des pays importateurs comme les États-Unis et non plus de gros exportateurs comme la Chine, 2ème économie mondiale. Seul Trump avait jugé obsolète cet accord datant de 50 ans. Où est l’Union Européenne ?

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Les limites du droit de communication & taxe GAFA

Le droit de communication souffre d’une faiblesse intrinsèque : son absence de portée extraterritoriale. Il ne peut pas être utilisé pour interroger un site ou un tiers situé à l’étranger. Or rien n’est plus aisé, pour un site Internet ayant une activité en France, que d’être hébergé ou domicilié dans un pays étranger – c’est même la norme pour les sites les plus importants. Dès lors, les efforts de l’administration fiscale sont condamnés à rester vains dans une large mesure.

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