Veille réglementaire et stratégique appliquée au dropshipping

Dropshippers, ce que vous avez appris sur le sourcing de produits depuis la Chine va voler en éclat au 1er Janvier 2021. Vos coûts de transport et d’importation vont exploser.

2021 marquera pour vous la fin d’une époque et le début d’une autre.

Pour savoir à quoi vous attendre, cette veille réglementaire et stratégique appliquée au dropshipping vous apportera des réponses par des acteurs au coeur des échanges commerciaux transfrontaliers.

N’investissez pas votre temps et votre argent dans des formations sur le dropshipping sans savoir à quoi vous attendre!

 

Le dropshipping de produits chinois a connu un âge d’or grâce à 3 anomalies sur le transport international, la perception des droits de douane et de la TVA sur les ventes.

 

En vous éclairant sur les changements annoncés en 2021, cette veilleréglementaire et stratégique appliquée au dropshipping vous permettra de savoir si vous pouvez relever le défi, d’avoir les dernières informations d’acteurs au coeur du ecommerce transfrontalier.

Cette veille interactive sera mise à jour au fil de l’actualité de l’actualité et de partages d’expérience d’acteurs de l’écosystème (fiscalistes, importateurs, transitaires, logisticiens, transporteurs, éditeurs de solutions SaaS…).

Vous n’êtes plus seul(e). Chaque point de veille est aussi un lieu virtuel d’échanges, vous aurez accès à un groupe d’entraide privé Facebook, des masterminds Q&R seront réalisés, et vous pouvez aussi consulter son animateur pour un coaching personnalisé.

Jusqu’à présent, le dropshipping de produits chinois a bénéficié de d’un contexte macro-économique et réglementaire complètement dérégulé, sur des volumes énormes et croissants de marchandises, importées unitairement (dropshipping) et même en gros.
Ca ne pouvait pas durer. Voici pourquoi:

La dérégulation des coûts du transport (1/4)

Les échanges internationaux de courrier posent le problème de la rémunération des prestations fournies par une poste de distribution à la poste du pays d’où sont expédiés les courriers. En application du dispositif de rémunération actuellement en vigueur, la poste expéditrice facture le service rendu à ses clients et rémunère la poste de distribution sur la base de frais terminaux. Ces derniers, forfaitaires, sont déconnectés des coûts réels de distribution.” Sénat, 1999

Dans quelques Etats Membres (à coût élevé), les frais terminaux représentent seulement 20 à 30% de l’affranchissement intérieur pour des articles semblables. Par conséquent, de nombreux prestataires du service universel livrent des petits paquets importés à perte. Comme ces importations ont connu une croissance rapide, les pertes pour ces petits paquets entrants peuvent s’ajouter aux coûts nets de l’ obligation de service universel.Commission Européenne, 2019

La dérégulation des coûts du transport (2/4)

Les pertes liées au courrier entrant ont plus que doublées, passant de $66 millions à $135 millions de 2012 à 2016 pour totaliser $460 millions de pertes en 5 ans.
Selon la Postal Regulatory Commission, l’agence indépendante qui fixe les tarifs postaux américains, l’USPS a perdu $170 millions en 2017 en raison des frais terminaux de l’UPU.
L’impact de ce déséquilibre des tarifs postaux internationaux pour l’USPS est désastreux. L’USPS perd environ un dollar sur chaque ePacket en provenance de Chine.
United States Government Accountability Office, 2017

En 2014, les postes des pays industrialisés ont sous-facturé environ 2,1 milliards de dollars par an pour les envois de lettres et les petits colis en provenance des pays en voie de développement.USPS, 2015

Peter Navarro, conseiller du président Trump estimait dans le New York Times, Sept. 2019 que les États-Unis perdaient entre 300 et 500 millions de dollars par an à cause de la règle des frais terminaux

La dérégulation des coûts du transport (3/4)

Les colis en provenance de Chine représentaient 38% des colis transfrontaliers dans le monde, ont annoncé mardi les autorités postales du pays.

Le réseau postal de l’Union postale universelle est le principal canal d’expédition transfrontalière d’articles de commerce électronique“, a déclaré Liu Aili, président du China Post Group.

Selon l’Administration générale des douanes, la poste devient l’option de choix pour la logistique du commerce électronique transfrontalier en raison de sa large couverture, de son faible coût et de son opportunité.

China Daily, Nov. 2019

La dérégulation des coûts du transport (4/4)

Les frais terminaux sont inférieurs, non seulement au prix du client national, mais au coût réel de l’expédition. De nombreux pays développés, avec des coûts postaux plus élevés en termes de salaires, de services ou d’infrastructures, perdent en fait de l’argent sur chaque courrier qui leur est envoyé à l’étranger. La Poste norvégienne a déclaré que ses pertes au titre de l’UPU devaient être compensées par des coûts plus élevés ailleurs dans son système postal, ce qui signifie que les Norvégiens qui se font parvenir du courrier entre eux ou à l’étranger subventionnent le prix des expéditions en Norvège depuis l’étranger“. Kristen Bergum, VP de Norway Post. (Fortune, 2015)

Le prix du timbre de La Poste en France a été multiplié par 2,28 de puis 2000.

La sous-déclaration de valeur en douane 1/2

Les systèmes de dédouanement électroniques acceptaient, d’une part, les importations faisant l’objet d’une demande d’exonération pour les biens importés d’une valeur négligeable alors que leur valeur déclarée était supérieure à 150 euros et, d’autre part, les importations de lots commerciaux déclarés en tant que cadeaux. Les éléments probants recueillis par le Royaume-Uni sur le commerce électronique tendent à démontrer que les marchandises importées d’Extrême-Orient sont massivement sous-évaluées, leur valeur déclarée étant de 10 à 100 fois inférieure à leur valeur réelle“.

Cour des comptes européenne, 2017

La sous-déclaration de valeur en douane 2/2

Les valeurs déclarées à l’importation au Royaume-Uni, sur la base de fausses factures, étaient minorées de plus de 10 fois, entraînant un manque à gagner important pour la perception tant des droits de douane (qui contribuent aux recettes du budget de l’UE) que de la TVA dans les Etats Membres destinataires des marchandises.
OCTOPUS II a donc permis de confirmer que les fraudes à la valeur étaient principalement commises au Royaume-Uni et se prolongeaient par le non-paiement de la TVA dans les pays de destination. (…). De cette fraude massive découlent de nombreuses autres infractions : blanchiment, ventes sans factures, fraude fiscale, travail clandestin…

Office Européen de Lutte Anti-Fraude, 2018

D'énormes volumes de petits colis (1/2)

Les effets pervers du système sont aggravés par les franchises dont bénéficient les “envois à valeur négligeable”, puisqu’elles incitent à une sous-déclaration de la valeur des envois de manière à les faire passer sous le seuil de 22 euros ou de 150 euros. D’après la Commission européenne, près de 115 millions d’EVN sont entrés sur le territoire de l’UE en 2013, soit une hausse de 286 % par rapport à 1999. La France a pour sa part reçu 13 millions d’EVN en 2013 contre 1,35 million d’EVN en 1999 (+ 873 %), étant entendu qu’un colis à destination d’un consommateur français peut tout à fait arriver sur le territoire de l’Union européenne via un autre État membre.” Sénat, 2015

Les petits envois importés dans l’UE dont la valeur est inférieure à 22 € sont actuellement exonérés de la TVA. Avec près de 150 millions de colis importés en exonération de TVA chaque année dans l’UE, ce système ouvre la voie à des formes de fraude massive et à des pratiques abusives, créant des distorsions importantes au détriment des entreprises de l’UE.” Commission européenne, 2017

D'énormes volumes de petits colis (2/2)

Selon une étude d’International Post Corporation sur le ecommerce transfrontalier dans 41 pays en 2018:
40% des produits avaient une valeur inférieure à 25€
84% une valeur inférieure à 100€
84% pesaient moins de 2kg (pris en charge par les accords de l’UPU)
71% ont été livrés par la poste
62% ont eu la livraison offerte
16% ont payé des droits de douane
47% des sondés ont déclaré que le colis tenait dans leur boîte aux lettres.
43% des achats des français à l’étranger sont expédiés de Chine.
Selon Accenture les colis expédiés de Chine représenteront 41% du fret crossborder B2C dans le monde en 2021.

Des milliards € de perte

Les États membres perdent actuellement chaque année 5 milliards € de recettes de TVA en raison du non-respect des règles et de la TVA non perçue à cause de l’exonération de TVA pour l’importation de petits envois. Ce montant devrait passer à 7 milliards € d’ici à 2020.
65 % des envois en provenance des pays tiers ne respectaient pas les règles de l’UE en matière de TVA. Il est également estimé que jusqu’à 25 milliards € d’échanges avec les pays tiers ne sont pas conformes aux obligations en matière de TVA.”

Commission européenne, 2017

Emploi

“Selon le site VATfraud “Campaign against Chinese and NON UK companies committing £billions in VAT Fraud on eBay & Amazon” : Her Majesty’s Revenue and Customs (HMRC) estime que la fraude à la TVA en ligne s’élève à 1,5 milliard de £ par an. HMRC n’a perçu que 205 M £ de TVA auprès de vendeurs étrangers entre 2016 et 2018. Cela représente 6,83% de ce qui aurait dû être collecté. 5 590 000 000 £, soit 93,17%, ont disparu et n’ont pas été récupérés au cours des quatre dernières années. La fraude à la TVA en ligne représente désormais plus de 10% de l’écart de TVA total au Royaume-Uni.”

VATfraud.org

£5,59 milliards = 6,23€

La perception de la TVA sur les ventes intracommunautaires (1/2)

Les livraisons intracommunautaires de biens matériels achetés en ligne doivent théoriquement être imposées au taux de TVA du pays de destination, dès lors que le vendeur dépasse un seuil de chiffre d’affaires annuel – mais en pratique, ce régime est peu connu, peu utilisé et peu contrôlé. De fait, seules 979 entreprises non résidentes sont enregistrées à la direction générale des finances publiques (DGFiP), alors que plus de 715.000 sites de e-commerce sont actifs en Europe. (…) Si les pertes globales sont impossibles à chiffrer précisément, elles sont, de l’avis unanime des experts interrogés, très importantes.Sénat, 2015

Les principaux détournements résident dans les montages « carrousel » (missing trader intra community fraud, MTIC fraud) consistant, pour un opérateur, à réaliser une acquisition intracommunautaire donnant lieu à une autoliquidation suivie d’une revente interne taxable. Le montant perçu sur la revente n’est pas reversé à l’administration. En pratique, l’opérateur réitère ce mécanisme à de nombreuses reprises avant de disparaître“. Inspection générale des finances, Nov. 2019.

La perception de la TVA sur les ventes intracommunautaires (2/2)

Il existe également des preuves de pratiques abusives pour les ventes à distance intra-UE existantes (35.000 € ou 100.000 € pour chaque État membre). Ces pratiques abusives peuvent concerner les vendeurs qui tirent avantage des différences de taux de TVA entre les États membres (jusqu’à 27 %) ou qui ne facturent tout simplement pas de TVA. Ces vendeurs profitent de l’absence de coopération entre les États membres, laquelle porte préjudice aux citoyens puisque la taxe non perçue ne finance pas les services publics et aux entreprises pour ce qui est de la compétitivité.” Commission européenne, 2017

Les ventes à distance de biens, que ce soit d’un État membre vers un autre ou de territoires tiers ou pays tiers vers la Communauté, sont, pour une grande part, facilitées par l’utilisation d’une interface électronique telle qu’une place de marché, une plateforme, un portail ou un dispositif similaire, souvent en liaison avec des installations d’entreposage et de traitement des commandes. Si les États membres peuvent prévoir qu’une personne autre que le redevable de la TVA est solidairement tenue d’acquitter la TVA dans ces cas, cela n’a pas permis d’assurer une perception effective et efficace de la TVA“. Directive (UE)2017/2455, 5 décembre 2017

La perception de la TVA sur les ventes extra-UE

Le développement du e-commerce conduit à un afflux massif de sociétés étrangères redevables de la TVA en France: en 2019, la direction nationale des enquêtes fiscales a ainsi vérifié l’immatriculation et estimé les ventes de 43.188 sociétés de e-commerce domiciliées en Chine, contre 6.619 en 2017 pour le même périmètre de contrôle. (…) Il s’est résolu en pratique par une fraude massive, et le non-respect généralisé de l’obligation de représentation fiscale et d’immatriculation à la TVA. Les contrôles de la DNEF ont mis en évidence que 98% des sociétés (étrangères) opérant sur les places de marché contrôlées n’étaient pas immatriculées et ne payaient pas de TVA. (…) Cette situation conduit à une concurrence déloyale majeure : les sociétés frauduleuses bénéficient d’un avantage de prix de 20% par rapport à celles qui remplissent leurs obligations fiscales (…)
Il n’existe aujourd’hui aucun moyen efficace de recouvrer des créances de TVA en Chine, par exemple, en raison de l’absence de convention d’assistance internationale pour cet impôt (il existe une convention s’agissant de l’impôt sur le revenu, non ratifiée à ce jour). En effet, en l’absence de convention, la direction des créances spéciales du Trésor (DCST) intervient dans le domaine de l’amiable, par envoi de courriers via le réseau diplomatique, qui reviennent à l’expéditeur au motif que les documents ne sont pas compréhensibles ou que l’adresse est erronée.
.” Inspection générale des finances, Nov. 2019

La domination d'Amazon

52% des top vendeurs d’Amazon.fr sont chinois (Marketplace Pulse, Juil. 2020)
Selon Kantar, Amazon s’accapare la moitié de la progression du e-commerce en France en 2019 (+2,25 Mds €).
Kantar estime à 22,2 millions (+4,7%) de français qui ont passé commande sur Amazon dépensant chacun un total de 349€ en 2019 (+12%). La fréquence d’achat sur le site se renforce à 9,8 commandes (+11,4%) en moyenne par client et par an.
Le volume d’affaires d’Amazon auprès des Français à 333 millions d’articles achetés pour un montant TTC dépensé sur le site de 7,73 Mds € (+17,2%).
Le poids de la marketplace continue de progresser puisque sur 100€ dépensés sur Amazon en France, 52% le sont sur des produits achetés en marketplace (vs 49% en 2018 et 43% en 2017).
Les dépenses sur les places de marché augmentent de +24% alors que le sites de vente directe évoluent de +2,8%.
«60% de l’activité provient d’acteurs tiers, c’est considérable. Et 40% s’effectue depuis ou vers un autre pays européen.» Frédéric Duval, directeur d’Amazon France au Sénat, Avril 2020.

Les conséquences sont lourdes:

  • Les administrations fiscales perdent des dizaines de milliards € de recette fiscale.
  • Les entreprises européennes subissent une distorsion concurrentielle féroce qui se répercute sur l’emploi, les cotisations, la sous-traitance…
  • Les opérateurs postaux accumulent des déficits injustes.

Gérald Darmanin

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, sur la fraude à la TVA sur internet juin 2019
Il insiste, à tort, sur les plateformes étrangères. Les françaises font la même chose en s’ouvrant aux vendeurs étrangers non-immatriculés à la TVA.
Contrairement à ce qu’il dit, il y aura une augmentation des prix moyens pour le consommateur.

Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel, député européen, déc. 2019
137 milliards € de fraude à la TVA pour l’UE
12 milliards € pour la France, 3 fois le déficit des retraites.
Il épingle, à raison “toutes les plateformes de vente: Amazon, Alibaba, Cdiscount, qui ne sont absolument gênées de commercialiser des produits qui ne sont pas assujettis à la TVA”.

Gérald Darmanin

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, sur la fraude à la TVA sur internet en juin 2019
Il insiste encore une fois, à tort, sur les plateformes étrangères. Les françaises font la même chose en s’ouvrant aux vendeurs étrangers non-immatriculés à la TVA.
Contrairement à ce qu’il dit, le paiement de la TVA à la source dit “paiement scindé” n’aura pas lieu (IGF 2019).
Oui, le PLF2020 qui prévoir l’application de la directive 2017/2455 au 1er Janvier 2021 va changer la donne.

Donato Raponi

Donato Raponi, chef de l’unité TVA de la Commission Européenne, sur la mise en place des guichets uniques intra-UE et extra-UE, répond aux inquiétudes des entreprises sur le phénomène croissant de fraude à la TVA dans le commerce électronique. Oct. 2016.

Emploi : faut-il boycotter Amazon ?

A partir du 1er Janvier 2021, les changements de réglementations (douane, TVA, transport) vont très sérieusement impactés le ecommerce de produits importés hors des frontières de l’UE et spécifiquement le dropshipping de produits chinois.

Vos coûts vont exploser si vous sourcez vos produits hors de l’UE. Comprenez les changements réglementaires annoncés pour sécuriser votre approvisionnement, pourquoi le dropshipping que vous connaissez est révolu et pourquoi 2021 sera l’année des incertitudes?  Quel est l’avenir du dropshipping, et pourquoi sera t-il intra-communautaire?

Pour comprendre l’impact des changements annoncés sur votre business, le contexte et le potentiel futur du dropshipping, pour avoir des réponses aux questions que vous vous posez et à celles que vous ne vous posez pas, pour décider en connaissance de cause, adhérez pendant 1 an à cette veille réglementaire et stratégique appliquée au dropshipping.

Enrichissez votre vision grâce à cette veille interactive augmentée et mutualisée sans laquelle vous feriez mieux de ne pas relever le défi de la vente en ligne, en dropshipping ou même par n’importe quelle autre méthode d’approvisionnement.

Elle sera mise à jour au fur et à mesure de l’actualité, des partages de connaissance d’acteurs majeurs de l’écosystème et des demandes des abonnés.

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