Un argument juridique fait fermer Amazon. Il vous concerne aussi.

Amazon a été condamné par le tribunal de Nanterre pour n'avoir pas respecté ses engagements en matière de protection des salariés : elle n'avait pas mis à jour le DUER (dossier unique d'études des risques), qui est un document analysant pour chaque poste les risques potentiels.
Julien Fontaine

Amazon a été condamné par le tribunal de Nanterre pour n’avoir pas respecté ses engagements en matière de protection des salariés : elle n’avait pas mis à jour le DUER (dossier unique d’études des risques), qui est un document analysant pour chaque poste les risques potentiels.

Or, ce document doit être actualisé à chaque risque nouveau (ici, l’épidémie de covid-19). Pour sanctionner ce manquement, le tribunal a condamné Amazon à ne livrer que les produits de première nécessité TANT QUE ce document n’est pas mis à jour.

Si Amazon met ce document à jour correctement, la justice pourra lever l’astreinte et l’autoriser à livrer de nouveau tous les produits. Et ce, même si l’épidémie est toujours en cours. Si elle décide de suspendre toute son activité, c’est de son fait.

Donc même si Amazon a apporté des preuves concrètes de mesures de sécurité mises en place pour ses employés – comme dit dans son communiqué -, elle n’a pas respecté les engagements obligatoires pour toute entreprise – tenir à jour ce dossier de risques -. D’où cette condamnation.

Précision importante : Amazon doit mettre à jour le document et bien sûr mettre en place d’éventuelles mesures correctives qui en découlent

Tweet d’Alexandra Gonzalez du 16/4.

Pour celles et ceux qui voudraient lire la décision, PHI Avocats l’a mise en ligne ici.

Estimant qu’il a « de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés », ce dernier a interdit à l’entreprise de livrer des produits autres qu’alimentaires, médicaux et d’hygiène sous astreinte de 1 million d’euros par jour et par infraction constatée d’ici au 16 mai. Les juges exigent qu’il procède à une nouvelle évaluation des risques de contamination par le Covid-19 et renforce ses mesures de protection, en concertation avec les représentants du personnel. Les Echos.


En France, le document unique, ou document unique d’évaluation des risques professionnels (DU ou DUERP), a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2Légi 1 et L4121-3Légi 2 du Code du travail. Le décret a également transposé la directive-cadre européenne du 12 juin 1989 sur la prévention des risques professionnels.

L’élaboration et la mise à jour de ce document s’imposent à tout employeur dont l’entreprise emploie au moins un salarié. Cet outil permet de transcrire les résultats de la démarche de prévention des risques professionnels pour les travailleurs de la structure et de la pérenniser. Le document unique doit être mis à jour au minimum une fois par an et lors de tout changement de situation. Il doit également être revu après chaque accident du travail.


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