Le coût de la contrefaçon, en France, en Europe et dans le Monde.

8 décembre 2019
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Julien Fontaine

entrepreneur e-commerce & consultant freelance au service de la transformation digitale de votre business.

La contrefaçon ne touche pas que les produits de luxe et des biens de consommation courante, mais aussi des contenus numériques piratés (films, musique, livres, jeux), des pièces automobiles, des produits chimiques, informatiques, médicaux et alimentaires qui peuvent présenter de sérieux risques pour la santé et la sécurité publique. Le commerce de produits contrefaits totalisait $509 milliards en 2016 selon les chiffres de l’OCDE. C’est plus de 3 % du commerce mondial en augmentation de 10% depuis en 3 ans.

Sous-estimée par le grand public, la contrefaçon est un problème qui préoccupe depuis longtemps les industriels, puisque l’Union française des fabricants, l’Unifab – qui regroupe aussi bien les marques Lacoste ou le groupe de luxe LVMH, que les industriels Microsoft, Seb, Michelin et Peugeot Citroën, ou les groupes pharmaceutiques Pfizer et Novartis – a été reconnue d’utilité publique dès 1877.
Au-delà du manque à gagner pour les industriels dûment contrôlés et fiscalisés, ces produits « représentent un risque direct pour le consommateur, le danger se trouve même à l’endroit que l’on croit le mieux protégé : dans la chambre des enfants, avec des jouets dont des parties se détachent et peuvent être facilement avalés », Marc Mossé, directeur de l’Unifab. Le Monde

Le commerce de contrefaçons représente un manque à gagner pour les entreprises et les finances publiques et alimente d’autres activités criminelles. Il constitue également un réel danger pour la santé et la sécurité des consommateurs“, Marcos Bonturi, Directeur de la Gouvernance publique de l’OCDE

L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) qualifie la contrefaçon de “crime du XXIème siècle”, et celle-ci revêt désormais un caractère endémique. Entre économie de la connaissance et économie de la pacotille, il ne peut y avoir de compromis.
Malheureusement, malgré la mise en place de plusieurs politiques chargées de l’éradiquer, le phénomène s’est adapté aux nouveaux modèles économiques pour se propager à travers le monde via les nouveaux réseaux de transports et de communication.
Les marchés locaux sont désormais inondés d’un nombre sans cesse croissant de copies de plus en plus élaborées. Les produits qui étaient jusqu’alors épargnés par ce phénomène sont à leur tour touchés. Unifab

Les entreprises victimes de la copie restent principalement situées dans des pays riches à l’instar des Etats-Unis (24 % du total), en France (16,6 %), en Italie (15,1 %), en Suisse (11,2 %) et en Allemagne (9,3 %). Dans l’UE, le poids des contrefaçons et biens piratés est encore plus élevé que la moyenne mondiale : il est estimé à 6,8 % des importations en 2016, contre 5 % en 2013, soit 121 milliards € ($134 milliards). Le Parisien, Juin 2019

Un téléphone mobile sur cinq et une console de jeux vidéo sur quatre qui traversent les frontières sont des faux, alors que le commerce des contrefaçons prend de l’ampleur dans le domaine des équipements informatiques et de communication Dans ce rapport (Trade in Counterfeit ICT Goods), l’OCDE constate que le fléau de la contrefaçon touche de plus en plus les batteries des smartphones, les chargeurs, les cartes-mémoires, les cartes à bande magnétique, les disques statiques et les lecteurs audio. L’analyse des données douanières concernant 2013 fait apparaître qu’en moyenne, 6.5 % des biens liés aux technologies de l’information et des communications (TIC) qui sont échangés dans le monde sont des produits de contrefaçon, ce qui est nettement plus que le chiffre de 2.5 % avancé dans un rapport de 2016.

OMD

La contrefaçon, un phénomène ancien
“La contrefaçon a franchi dans la seconde moitié du XXème siècle plusieurs étapes décisives : dès 1976, de faux transistors furent trouvés dans une navette spatiale américaine ; en 1977, la Federal Aviation Administration américaine découvrit des copies de systèmes de détection incendie au sein du Boeing 737 ; en 1978, des pompes cardiaques portant des contrefaçons de valves furent détectés dans 266 hôpitaux américains et en 1979 des cultures de café au Kenya furent supprimées après avoir été aspergées avec un faux insecticide Chevron.” Charlie Mc Creevy, président de l’International Trademark Association (INTA), Unifab

Le Japon, pays principalement consommateur

L’archipel nippon n’est pas une zone de production de la contrefaçon, mais constitue en revanche un important marché de consommation des faux. La volonté des autorités de signer l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ou Accord Commercial Anti-Contrefaçon), ses tentatives pourse doter d’une législation ciblée contre la contrefaçon sur le modèle de la « loi Longuet » témoignent d’une prise de conscience de la gravité du phénomène.
Néanmoins, la situation reste préoccupante comme l’expliquait le responsable du bureau Unifab de Tokyo, Me Laurent Dubois, lors du FEPI de 2007 : « Les marques européennes, et plus particulièrement les marques françaises, sont les principales cibles de la contrefaçon telle qu’elle est pratiquée actuellement au Japon. Il y a deux types de contrefaçon : les contrefaçons vendues comme telles issues des pays frontaliers (Corée, puis Chine, Hong-Kong, Philippines, Thaïlande), à savoir de faible qualité et relativement facile à identifier pour un spécialiste, et les contrefaçons vendues comme produits authentiques et plus difficiles à identifier. Elles sont la plupart du temps introduites sur le marché par
l’intermédiaire des importateurs parallèles». Unifab

L’explosion des articles saisis aux frontières de l’Union Européenne

Selon l’UEIOP, agence qui gère l’enregistrement des marques au sein de l’UE, la contrefaçon coûte chaque année $56 milliards à onze secteurs clés de l’économie européenne et près de 6,8 milliards € rien qu’à la France. Dans l’Hexagone, la valeur totale du manque à gagner en termes de ventes en France s’élève à 105 euros par citoyen français et par an. (par contribuable)
Conséquence, 470 000 emplois seraient directement perdus en Europe du fait de ces activités frauduleuses. Par ailleurs, les gouvernements européens se verraient privés de 16,3 milliards € de recettes fiscales.
Les entreprises européennes sont particulièrement visées par ces activités illicites. Le secteur des vêtements, chaussures et accessoires reste le plus touché. Il enregistre à l’échelle européenne un manque à gagner d’environ 28,4 milliards € chaque année (9,7 % des ventes). Pour la France, la perte est d’environ 3,6 milliards d’euros (8,8 % des ventes). L’autre secteur de plus en plus affecté est celui des cosmétiques et produits de soins personnels. Le Parisien, Juin 2019

D’après un article de Richard Hiault, Les Echos, mars 2019 :

La Commission européenne a publié, le 27 septembre 2018, un rapport dans lequel elle dresse le bilan des saisies douanières aux frontières de l’UE.
En 2017, les autorités douanières ont procédé à 60.000 saisies et intercepté plus de 31 millions d’articles de contrefaçon. La valeur des produits authentiques équivalents est estimée à plus de 580 millions d’euros.

Les produits du quotidien en première ligne
Parmi les marchandises saisies, 43% sont des produits d’utilisation courante. Certains de ces articles (articles de soins, appareils ménagers électriques, etc.) sont potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité des consommateurs.
La contrefaçon concerne les denrées alimentaires, brutes ou transformées. Fruits, café, viande, font partie des produits bruts les plus touchés par la contrefaçon alimentaire. Les produits alimentaires représentent 24% de l’ensemble des articles saisis. Viennent ensuite les jouets (11%), les cigarettes (9%) et les vêtements (7%).

Les pays de provenance
83,3% des produits interceptés et soupçonnés de violer les droits de propriété intellectuelle (DPI) proviennent de Chine. Viennent ensuite les produits originaires de Turquie (4,26%), du Vietnam (2,62%), de Syrie (2,08%), d’Inde (1,98%) et d’Égypte (1,42%).
Les pays de provenance ont des “spécialités” : la Moldavie pour les boissons alcoolisées, la Turquie pour les vêtements, l’Inde pour les médicaments, Hong Kong (Chine) pour les téléphones portables et les accessoires.
65% des articles saisis sont entrés dans l’UE par voie maritime, généralement dans de grandes cargaisons. Viennent ensuite le transport aérien (14%) puis le trafic postal et le trafic de messagerie express (11%). Cette dernière catégorie concerne principalement des biens de consommation commandés en ligne, tels que des chaussures, des vêtements, des sacs et des montres.

Petits colis et grands bateaux

Outre l’insuffisance des contrôles des petits colis, la disparité des peines applicables aux trafiquants et les règles spéciales régissant les zones de libre‑échange sont les autres facteurs à cause desquels les carences de l’action publique facilitent le commerce de contrefaçons. Une analyse réalisée par l’OCDE et l’EUIPO dans le passé avait montré que l’expansion rapide des zones de libre‑échange – où l’activité économique est stimulée par un régime allégé de taxes et de contrôles douaniers, de réglementation – peut favoriser, sans que cela soit voulu, la croissance du commerce de contrefaçons. L’OCDE œuvre avec ses pays membres à l’élaboration de lignes directrices pour aider les autorités à endiguer ce fléau. OCDE

En 2017, en France, 8,4 millions de produits contrefaits ont été saisis à la frontière par les douanes françaises : 1,2 million de boîtes de jeux, de jouets et d’articles de sport, 1,1 million de vêtements… Les douanes françaises ont également saisi 238,2 tonnes de tabac de contrebande.

Non seulement le phénomène ne cesse de prendre de l’ampleur, mais il est probablement sous-estimé. Les chiffres ont été établis à partir des saisies opérées par les douanes. Ils ne tiennent pas compte des biens contrefaits et piratés vendus sur les marchés nationaux, ni d’ailleurs de l’ensemble des produits numériques piratés diffusés sur l’Internet. La contrefaçon et le piratage à l’échelle mondiale pourraient donc représenter au total plusieurs centaines de milliards de dollars supplémentaires.

La saisie de produits contrefaits est d’autant plus difficile à réaliser en raison du mode opératoire de ce commerce frauduleux. Le recours aux petits colis envoyés par l’intermédiaire des services postaux et des services d’envoi express ne cesse de croître. Entre 2014 et 2016, environ 69 % des saisies dans le monde concernaient de telles expéditions. Suivaient les transports aériens (15 % des saisies) et maritimes (10 %). OCDE
Les petits paquets ont représenté 69 % du total des saisies douanières en volume de 2014 à 2016 (57 % expédiés par voie postale et 12 % par services de messagerie) contre 63 % de 2011 à 2013.
Venant alimenter les récriminations de Donald Trump l’accusant régulièrement de piller la propriété intellectuelle des entreprises américaines, la Chine se classe de loin comme étant le premier pays exportateur de contrefaçons au monde. Hong Kong se classe deuxième devant la Turquie et, Singapour.
La majorité des produits viennent d’Asie, essentiellement par des grands bateaux, explique l’EUIPO. Quand ils arrivent à la frontière de l’Union européenne, ils sont re-conditionnés dans des petits paquets dans des pays comme l’Albanie, l’Ukraine, le Maroc ou l’Egypte, et envoyés par la poste pour arriver, en passant plus facilement les contrôles douaniers, jusqu’au consommateur final.Le Parisien, Juin 2019


Des consommateurs peu regardant

D’après un article de Richard Hiault, Les Echos, mars 2019 :
Le hic, c’est que les consommateurs semblent souvent plutôt à l’aise avec l’achat de produits contrefaits.
Selon un sondage réalisé en 2017, 10 % des consommateurs européens reconnaissaient en avoir déjà acheté, et une même proportion avoir intentionnellement téléchargé ou diffusé du contenu provenant de sources illégales au cours des douze derniers mois.
Le phénomène est particulièrement marqué chez les jeunes : 41 % des 15-24 ans jugent “acceptable d’acheter des produits contrefaits lorsque le prix du produit original et authentique est trop élevé”.
La tendance des campagnes de sensibilisation consiste à insister sur les sanctions auxquelles s’expose le consommateur. Si le message possède son utilité, il n’en est pas moins un peu court.



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